Conditions générales de vente
Naturopathie animale & massage bien-être équin
Dernière mise à jour : 12/08/2026
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom et prénom : Chausse Aurélie
Nom commercial : Aurélie Nature Aux Pattes
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10600560600012
E-mail : aurelienatureauxpattes@gmail.com
Téléphone : 06 85 37 20 37
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par le Prestataire dans le domaine du bien-être animal.
Les prestations proposées comprennent notamment :
-
des accompagnements en naturopathie animale pour chiens, chats et chevaux ;
-
des prestations de massage bien-être équin.
Ces prestations s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement du bien-être, du confort et de l'hygiène de vie de l'animal.
Elles ne constituent pas des actes de médecine vétérinaire et ne remplacent pas le suivi, le diagnostic ou les soins réalisés par un vétérinaire.
Le Prestataire ne pose pas de diagnostic vétérinaire, ne prescrit pas de médicaments vétérinaires et ne demande jamais au propriétaire d'interrompre ou de modifier un traitement prescrit par un vétérinaire.
En cas de problème de santé, de douleur, de maladie ou de doute concernant l'état de l'animal, le propriétaire est invité à consulter un vétérinaire.
3. Prestations de naturopathie animale
La naturopathie animale proposée par le Prestataire constitue un accompagnement orienté vers le bien-être et l’hygiène de vie de l’animal.
Selon les besoins identifiés au cours de l’accompagnement, les échanges et recommandations peuvent notamment porter sur l’environnement de l’animal, son hygiène de vie, son alimentation ainsi que sur différentes mesures contribuant à son bien-être.
Les prestations proposées constituent des conseils et recommandations et sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne garantit donc aucune amélioration déterminée de l’état, du comportement ou du bien-être de l’animal.
Les effets et résultats éventuels peuvent varier d’un animal à l’autre et dépendent notamment de son état initial, de son environnement, de son alimentation, de son hygiène de vie ainsi que de la mise en œuvre et du respect des recommandations communiquées.
Les prestations de naturopathie animale ne remplacent pas le suivi, le diagnostic, les soins ou les traitements dispensés par un vétérinaire lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Les conseils délivrés dans le cadre de la prestation ne constituent ni un diagnostic vétérinaire, ni une prescription vétérinaire, ni un traitement destiné à soigner une maladie ou une affection.
Le propriétaire demeure responsable des décisions prises concernant son animal et de la mise en œuvre des recommandations qui lui sont communiquées. Il lui appartient également de veiller au suivi vétérinaire de son animal et de consulter un vétérinaire lorsque son état de santé le nécessite.
4. Massage bien-être équin
Le massage bien-être équin est une prestation de détente et de confort destinée au cheval.
La prestation est réalisée avec douceur, écoute et respect de l'animal, en tenant compte de ses réactions et de son comportement.
Le massage bien-être équin ne constitue pas un acte vétérinaire, médical ou thérapeutique.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier, chaque cheval pouvant réagir de manière différente à la prestation.
La séance peut être interrompue si le comportement ou l'état du cheval ne permet pas de poursuivre la prestation dans de bonnes conditions de sécurité et de bien-être.
5. Informations concernant l'animal
Le propriétaire ou détenteur de l'animal s'engage à communiquer au Prestataire toutes les informations utiles avant la prestation, notamment concernant :
-
son état général ;
-
ses problèmes de santé connus ;
-
ses douleurs ou blessures ;
-
ses traitements en cours ;
-
ses interventions vétérinaires récentes ;
-
son comportement habituel ;
-
toute information pouvant avoir une incidence sur la prestation.
Le propriétaire garantit l'exactitude des informations communiquées.
En cas de doute sur l'état de santé de l'animal, le Prestataire peut demander au propriétaire de consulter préalablement un vétérinaire.
6. Refus, report ou interruption d'une prestation
Le Prestataire peut refuser, reporter ou interrompre une prestation lorsqu'il estime que celle-ci n'est pas adaptée à l'animal ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
La prestation peut notamment être interrompue si l'animal présente une douleur apparente, un état nécessitant un avis vétérinaire, une réaction agressive ou un refus important de la prestation.
Cette décision est prise dans l'intérêt du bien-être et de la sécurité de l'animal ainsi que du Prestataire.
7. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
-
par téléphone ;
-
par e-mail.
La réservation est considérée comme confirmée après accord entre le Prestataire et le client.
Le client s'engage à fournir des coordonnées exactes et à respecter la date et l'heure du rendez-vous convenu.
8. Prestations à distance
Pour les prestations réalisées à distance, le paiement intégral de la prestation doit être effectué avant le rendez-vous.
Le rendez-vous est confirmé après réception du règlement.
Les modalités techniques nécessaires à la réalisation de la prestation à distance sont communiquées au client lors de la prise de rendez-vous.
9. Prestations à domicile
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le règlement est effectué à la fin de la séance.
Le paiement peut être effectué :
-
en espèces ;
-
par virement bancaire.
Le client est informé du tarif de la prestation avant le rendez-vous.
10. Tarifs
Les tarifs des différentes prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.
Les prix sont exprimés en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation.
11. Annulation et report d'un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au Prestataire au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures ou en cas de rendez-vous non honoré, le montant versé pour la prestation ou l'acompte ne sera pas remboursé.
Exception : une situation exceptionnelle pourra être étudiée au cas par cas par le Prestataire, notamment en cas de circonstance imprévisible ou de force majeure.
Lorsqu'une prestation a été payée intégralement à l'avance, les conditions de remboursement restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu'il s'applique.
12. Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur et que la prestation est conclue à distance, notamment par téléphone ou par e-mail, le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut toutefois demander expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.
Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la prestation réalisée jusqu’au moment où il informe le Prestataire de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client ne bénéficie plus de son droit de rétractation, à condition d’avoir expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai et d’avoir reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Prestataire par écrit, notamment par e-mail, dans le délai légal applicable.
13. Responsabilité
Le propriétaire ou détenteur reste responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation.
Il lui appartient de signaler au Prestataire tout élément susceptible de présenter un risque pour l'animal ou pour les personnes présentes.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, prudence, bienveillance et dans le respect du bien-être de l'animal.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou non communiquées concernant l'animal.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par écrit, de préférence par e-mail :
E-mail : aurelienatureauxpattes@gmail.com
Le Prestataire s'engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable avec le client.
15. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Médiateur de la consommation :
Nom : Médiavet
Adresse : 126 chemin de l’abreuvoir – 38410 Saint Martin d’Uriage,
Site internet : https://mediavet.net
16. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une prise de rendez-vous ou d'un échange avec le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations et de la relation avec le client.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
17. Photographies et droit à l'image
Les photographies ou vidéos de l'animal réalisées dans le cadre d'une prestation ne pourront être utilisées à des fins de communication ou publiées sur le site internet et les réseaux sociaux qu'avec l'accord préalable du propriétaire.
Cette autorisation pourra être recueillie séparément.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, documents et contenus présents sur le site internet sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
19. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'assurer une prestation résultant d'un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les règles de compétence des juridictions applicables au consommateur ou au professionnel concerné s'appliqueront.
21. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous et/ou la commande d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
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